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Délibérations de la session 16591001

Catégorie "Gages d'offices"



Offices
Gages d'offices 		16591222(01)
Les trés. prov. de l'extraord. des guerres du Haut-Languedoc se plaignant que leur collègue du Bas-Languedoc retient leurs gages depuis 1658, les Etats décident que le receveur du dioc. de Carcassonne paiera leur part des 10 033 l. du fonds des garnisons Action des Etats